Conditions générales d’utilisation de francmac.fr

 

Objet :

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation des services du site francmac.fr (ci-après dénommé « le site »).

L’accès au site implique l’acceptation des CGU.

 

Mentions légales :

L’édition du site francmac.fr est assuré par un maître franc-maçon régulièrement initié et toujours en activité. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, son identité demeure anonyme tant que les utilisateurs n’ont pas été régulièrement reconnus.

L’hébergeur du site est OVH.

 

Accès au site :

Le site francmac.fr permet de gérer automatiquement les inscriptions aux réunions et d’autoalimenter quelques documents relatifs au secrétariat.

Le site est accessible uniquement sur demande via le formulaire en ligne. Les accès ne sont accordés qu’après enquêtes et uniquement aux loges maçonniques régulières.

Les services du site sont gratuits. Pour autant, les loges utilisatrices peuvent contribuer au financement de l’infrastructure via des dons.

L’accès aux services du site s’effectue à l’aide, soit d’un identifiant et d’un mot de passe, soit d’un compte Gmail, Microsoft ou Apple.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Collecte des données :

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par email à contact@francmac.fr.

Le compte de l’Utilisateur n’est créé qu’une fois l’enquête terminée : vérification de la condition de franc-maçon et de la régularité de la loge d’appartenance.

 

Propriété intellectuelle :

Les marques, logos ainsi que les contenus du site francmac.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur est interdite.

 

Responsabilité :

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

L’Utilisateur est responsable de la totalité des données qu’il aura lui-même renseignées : Nom, prénom, adresse email et qualité des membres et des invités. Il est seul responsable de la collecte et du traitement des informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Il lui appartient également de rectifier et de supprimer les données conformément aux droits dont disposent ses membres et ses invités.

 

Cookies :

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site francmac.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Publication par l’utilisateur :

Le site francmac.fr permet aux utilisateurs d’envoyer des emails d’invitations aux événements qu’il organise. Il permet également d’auto-alimenter des documents relatifs à l’administration de sa loge.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une interruption de services si l’usage des email – par exemple – n’est pas conforme aux usages attendus par une loge maçonnique : contenus inappropriés, usage publicitaire, spam, etc.

Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de tous les contenus qu’il communique à ses membres et invités.

 

Durée du contrat :

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Pour autant, le contrat et l’accès aux services peuvent être interrompus à tout instant par francmac.fr sans dédommagement ni contrepartie.